Que vous en soyez conscient ou pas, l’entretien d’un logement reste une obligation pour tout locataire. C’est bien la loi et la jurisprudence qui le lui imposent. C’est d’ailleurs le terme « menu entretien » qui est utilisé par la loi dans le but de désigner les travaux qui doivent être entrepris par le locataire. L’entretien du logement se distingue toutefois des réparations locatives en ce sens que dans le 1er cas, le rôle du locataire consistera à prêter une attention et un soin suffisants au bâtiment, alors que dans le 2nd, il s’agira de réparer les dégradations que le locataire aura lui-même causées.
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L’entretien de votre logement en tant que locataire
L’entretien du logement permet de contribuer au respect du patrimoine, tout en maintenant de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité pour le bien-être de tous. En tant que locataire, il vous revient la tâche de bien conserver les murs, les sols, ainsi que les plafonds de la propriété. Pour ce faire, il vous faudra vous servir de produits adéquats pour le ménage de ces zones. Si vous avez besoin de solliciter les services d’Alize Menuiserie pour des modifications plus importantes, pensez à obtenir une autorisation du propriétaire au préalable.
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Que ce soit pour le chauffage, la plomberie, les portes et fenêtres… vous devrez toujours veiller à ce que le logement reste fonctionnel. La loi stipule clairement que tout locataire, notamment de logements à usage d’habitation, est dans l’obligation d’assurer un bon entretien du logement loué.
En quoi consistent les réparations locatives ?
Si la loi renvoie notamment aux usages des lieux afin d’identifier ce qui doit rentrer dans l’entretien du logement, elle manque toutefois de précision. C’est la raison pour laquelle les gens ont tendance à s’y méprendre entre la notion d’entretien et la notion de réparations locatives. Ces deux éléments sont toutefois très différents. Dans le cadre des réparations locatives, on attend du locataire qu’il se charge de réparer toutes les dégradations qu’il aurait causées au logement. Par contre, l’entretien n’est en réalité qu’une action préventive afin (justement) d’éviter ce genre de dégradations.
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Entretenir un logement c’est d’abord le nettoyer et veiller à toujours le maintenir en état de propreté. Entretenir un logement c’est aussi prendre soin de l’ensemble des biens qui s’y trouvent. Par exemple, si vous avez accès à un jardin, il vous faudra songer à tailler les arbustes et arroser les fleurs de temps à autre.
Les conséquences d’un manque d’entretien sur votre contrat de location
Si vous ne respectez pas vos obligations d’entretien, vous risquez de subir des conséquences néfastes sur votre contrat de location. En effet, en cas de non-respect des clauses du contrat concernant l’entretien du logement, le propriétaire peut être en droit de reprendre possession du bien immobilier avant la fin du bail.
Dans ce cas-là, il pourra aussi exiger une indemnité afin de couvrir les frais liés à la remise en état du logement. Ce type d’intervention pouvant s’avérer coûteux (travaux d’aménagement ou encore mise aux normes), il est recommandé au locataire d’anticiper et de faire preuve de rigueur dans l’entretien et le nettoyage réguliers ainsi que dans les réparations locatives nécessaires.
Les obligations du propriétaire en matière d’entretien du logement
Le locataire n’est pas le seul à avoir des obligations en matière d’entretien du logement, le propriétaire a aussi des devoirs à respecter. Effectivement, celui-ci est tenu de fournir un logement décent et conforme aux normes sanitaires en vigueur.
Pour ce faire, le propriétaire doit veiller à la bonne tenue des parties communes (ascenseurs, escaliers…), assurer l’étanchéité et la solidité du toit ou encore garantir une bonne isolation thermique. Le bailleur doit aussi effectuer les travaux qui s’imposent suite aux éventuels vices cachés découverts après la signature du bail.
En cas de problème signalé par le locataire au sujet de l’entretien ou des réparations à réaliser dans son logement, le propriétaire dispose d’un délai raisonnable pour effectuer les travaux nécessaires. Si ces derniers ne sont pas réalisés dans les temps impartis malgré une relance écrite préalable du locataire via lettre recommandée avec accusé de réception, ce dernier peut saisir la Commission Départementale de Conciliation afin qu’elle intervienne pour résoudre les litiges entre lui-même et son propriétaire.
