Le divorce à l’amiable est un type de divorce dans lequel la présence d’un juge n’est nullement nécessaire. Les deux époux s’entendent et signent un accord commun pour mettre fin à leur union. Toutefois, à l’image de tout divorce, un divorce à l’amiable a un coût. Combien coûte-t-il ? Découvrez ici les éléments dont dépend son prix.
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Les honoraires de l’avocat
S’il est vrai que dans un divorce à l’amiable on n’a pas besoin d’un juge, les avocats, eux, ne peuvent être absents. En effet, depuis 2017, chaque conjoint doit dans une procédure de divorce être représenté par un avocat. Par ailleurs, ce sont ces deux avocats qui rédigeront votre accord commun de divorce.
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De façon générale, un avocat dans une procédure de divorce à l’amiable prend entre 75 euros et 450 euros l’heure. Un couple qui opte pour cette voie peut dépenser en moyenne 2000 euros pour les honoraires des deux avocats. Toutefois, il faut dire que cela dépendra de plusieurs paramètres à l’instar de la renommée de votre avocat et de votre situation de couple.
Le droit de partage
Bien que cela soit méconnu du grand public, le prix d’un divorce à l’amiable tient aussi compte du droit de partage. Il s’agit en réalité d’un impôt qui est dû au Trésor public et qui se calcule sur la valeur de l’actif net partagé du couple. Autrement dit, le droit de partage est calculé en tenant compte des éventuels crédits qu’aura contractés le couple.
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À titre d’exemple, si votre maison principale vaut 300 000 euros et que vos dettes dues s’élèvent à 120 000 euros, votre droit de partage sera de 4 500 euros. Ce chiffre est le résultat de la multiplication de votre actif net à partager qui vaut 180 000 euros par le pourcentage du droit de partage qui est de 2,5 %.
Les frais du notaire
Outre le droit de partage, le prix d’un divorce à l’amiable dépend aussi des frais du notaire. En réalité, lorsque vos avocats établiront votre convention de divorce et que vous la signerez, vous devez vous faire enregistrer auprès d’un notaire.
Pour cette opération, vous devez prévoir en moyenne 50, 40 euros TTC. À cette somme s’ajoutent bien évidemment des frais pour l’expédition des copies de votre convention de divorce. Ainsi, en plus des 50, 40 euros vous devez prévoir environ 29, 60 euros TTC pour recevoir votre convention de divorce actée par le notaire.
Les autres facteurs faisant varier le prix d’un divorce à l’amiable
Le prix d’un divorce à l’amiable dépend aussi de plusieurs facteurs non négligeables. Il s’agit entre autres du canal utilisé pour divorcer, de vos acquis immobiliers ou encore de la complexité de votre dossier.
En réalité, il est clair qu’un divorce à l’amiable réalisé à distance (en ligne) n’aura pas le même prix qu’un autre où les deux conjoints seront obligés de se déplacer. De même, le coût d’un tel divorce ne sera pas le même si vous avez ou pas des biens immobiliers.
En somme, s’il est vrai qu’un divorce à l’amiable coûte en moyenne 1500 euros, ce prix peut rapidement augmenter, car il dépend de plusieurs facteurs.
