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Combien de temps dure la procédure du divorce amiable ?

Combien de temps dure la procédure du divorce amiable ?

Le divorce par consentement mutuel ou divorce amiable est moins éreintant que le divorce contentieux, tant il repose sur des accords consentis. Il existe tout de même des mesures à prendre pour pouvoir faire aboutir sa requête de divorce, fût-ce par consentement mutuel. Dans cette analyse, nous vous confions combien de temps une telle procédure nécessite.

Durée de la procédure d’un divorce amiable

Depuis 2017 il n’est plus question de passer devant le juge dans le cas de divorce amiable. Par conséquent, cela a considérablement raccourci la durée de la procédure, rendez-vous sur cette page pour mieux vous informer. Cependant, il est impossible de définir de manière certaine la durée d’un divorce amiable car il y a des étapes à suivre. Entre autres, la constitution d’une convention de divorce tout en fournissant des éléments nécessaires tels que les copies d’actes (naissance, mariage), de déclaration de revenus et autres. Une fois la convention établie, il est octroyé une période de réflexion de 15 jours au moins. Puis il faut signer cette convention, la remettre à un notaire qui dispose de deux semaines pour la valider et l’enregistrer au rang des minutes. Enfin, faire une demande de changement de statut matrimonial à la mairie compétente. Ceci dit, il faut environ deux mois pour la procédure d’un divorce amiable.

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Là où ça bloque

Selon les étapes sus citées la procédure d’un divorce amiable est plus ou moins courte. Néanmoins, si les enfants mineurs sont contre le divorce, il leur faudrait, assistés d’un avocat, passer devant un juge aux affaires familiales.

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