Un locataire solvable est une personne capable de payer son loyer (charges, taxes, etc.) de manière durable sans être dans une situation financière délicate. Mais il arrive que certains bailleurs fassent face à un cauchemar qui est le loyer impayé par certains locataires, un risque majeur que court plus d’un propriétaire. Pour pallier cela, l’assurance loyer impayé est une bonne solution, car, elle vous indemnisera de nombreuses situations. Mais si une telle situation se présentait à vous, savez-vous comment faire face à des loyers impayés ?
Plan de l'article
Tout d’abord, commencez par un dialogue à l’amiable
Lorsque vous vivez une situation de loyers impayés par votre locataire, vous avez la possibilité de lancer une procédure de recouvrement. Elle consistera à rentrer en possession des sommes qui vous sont dues. Mais bien avant cela, vous pouvez mettre en place des procédures amiables afin de recouvrir les impayés. Car, un locataire qui ne paie pas son loyer n’est pas forcément un mauvais payeur. Pour cela, vous devez prendre contact avec votre locataire soit en lui envoyant un mail, un courrier ou passer un appel téléphonique. Là, vous saurez les raisons pour lesquelles le loyer n’est pas payé. Après cet effort, si vous n’arrivez pas à avoir gain de cause, vous pouvez maintenant commencer la procédure de recouvrement de vos loyers. Ici, la présence de l’Huissier à Nice s’avère nécessaire puisqu’il est un expert du domaine quoiqu’en soit la situation que vous rencontrerez.
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Quels recours lorsque le sinistre est encore présent dans votre maison ?
Dans ce cas, plusieurs recours sont à votre disposition. Si vous avez souscrit à une assurance loyer impayée, déclarez le locataire à votre assureur en y joignant les justificatifs obligatoires. Ensuite, si c’est que vous êtes couvert par la garantie Visale, actionnez-la. Certains vous indiqueront le mouvement à suivre tandis que d’autres feront cette marche à votre place en vous aidant à recouvrir les loyers impayés. Mais s’il s’avérait que vous ne jouissez d’aucune de ces deux protections, vous ferez recours à la caution du sinistre pour obtenir le paiement des sommes dues. De plus, si votre locataire bénéficie d’allocations familiales, prévenez la CAF qui enchaînera une procédure pour impayés. Par ailleurs, si vous n’êtes pas couvert par une garantie et que votre locataire ne bénéficie pas d’allocations familiales, pas de panique.
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Vous devez envoyer au locataire une injonction de payer par huissier de justice ou société de recouvrement. Cette lettre en question vise à faire jouer la clause résolutoire et donc à résilier le bail pour qu’il quitte votre domicile. Ce dernier dispose de 2 mois pour solder sa dette. Mais s’il n’est pas en mesure de payer, il peut recourir aux différentes aides financières ou demander un délai au juge. À la suite de cela, si aucun paiement n’est effectué, vous avez le privilège d’inviter par huissier le sinistre au Tribunal d’Instance.
Quels moyens lorsque le locataire quitte le logement sans payer le loyer ?
Ici, lorsque le sinistre vous remet vos clefs et laisse le loyer impayé, notez que la procédure de recouvrement est simple. Vous devez connaître la nouvelle adresse de votre locataire et passez à la phase de conciliation à l’amiable. Si rien n’y fait et que vous êtes couvert par une assurance loyer impayée, vous devez donc y faire appel. Vous pourrez aussi l’assigner devant le Tribunal d’Instance pour qu’un jugement soit rendu. Vous pouvez également demander l’assistance d’un huissier de justice pour rentrer en possession des sommes dues auprès de votre locataire. Cependant, s’il s’en va sans payer et avec vos clefs, il est obligatoire de faire appel à un huissier de justice qui déclenchera un constat d’abandon des lieux.
