Peu importe les circonstances, le vol en entreprise est interdit par la loi. Malheureusement, beaucoup de sociétés ont des difficultés dans ce domaine malgré les dispositifs de surveillance mis en place. Cette faute est souvent réprimée avec des sanctions disciplinaires préalablement définies par l’entreprise. Il y a aussi des sanctions pénales qui sont prévues au cas où l’entreprise déciderait de porter plainte.
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Que dit la loi sur le vol en entreprise ?
L’article 311-1 du Code pénal définit le vol comme « la soustraction frauduleuse du bien d’autrui ». Il est considéré comme un délit et sera sanctionné d’une peine de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros. S’il s’agit d’un vol en entreprise d’un salarié, la sanction sera plus sévère. Non seulement le fautif sera réprimé pénalement, mais aussi des mesures disciplinaires seront prises à son encontre.
Il est toutefois interdit aux entreprises de prendre des décisions trop hâtives. Les sanctions ou le licenciement doivent se fonder sur des preuves et non sur des soupçons. Avant de prendre une décision, l’entreprise doit prouver le vol ou identifier certaines circonstances pour ne pas enfreindre les règles du Code du travail.
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Que faire en cas de vol interne ?
L’entreprise qui soupçonne un travailleur de vol est appelée à apporter une preuve. Celle-ci ne doit pas faire l’objet de contestation, sinon les accusations seront déclarées abusives et pourront même se retourner contre l’employeur. La preuve peut être le témoignage des personnes, des collègues ou encore des clients ayant assisté au vol. Il y a aussi d’autres preuves comme la vidéo surveillance, la fouille corporelle, le constat d’huissier ou l’aveu du voleur.
Si vous n’avez aucune preuve, vous pouvez vous rapprocher d’une agence d’investigation pour avoir de l’aide. Elle va se baser sur plusieurs sources comme l’étude de profil avant embauche, les audits internes, le suivi d’activité, etc. pour vous apporter des preuves pertinentes et incontestables.
Quelles sanctions en cas de vol en entreprise ?
Si le vol en entreprise d’un salarié est prouvé, l’employeur peut le licencier pour faute lourde. Cependant, le licenciement peut dépendre de la gravité du vol. L’employeur peut en effet se baser sur plusieurs aspects comme l’ancienneté du salarié, le degré de préjudice subi par l’entreprise, les antécédents disciplinaires du travailleur entre autres.
Pour ce qui est des sanctions pénales, les décisions seront indépendantes des sanctions disciplinaires prises par l’employeur. Toutefois, la condamnation rend impossible l’intégration du travailleur au sein de l’entreprise.
