Les statuts de société sont souvent assez obscurs à comprendre. Qu’est-ce qu’une SARL ? On vous explique tout sur la société à responsabilité limitée (SARL), un statut de société commerciale qui possède ses particularités. Le point dans notre article.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une SARL ?
La SARL est en France une société à responsabilité limitée. Il s’agit également du statut le plus simple à adopter par tout entreprise. La SARL est une société commerciale qui implique la responsabilité financière limitée des associés de la société. Cette responsabilité financière est limitée en fonction directe des apports des associés.
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Quand on se lance dans la création d’une SARL, il est indispensable d’avoir un ou des associés. Il faut également disposer d’un capital, qui est librement fixé par les associés ensemble.
Comment créer une SARL
Créer une SARL n’est pas compliqué ou complexe en soi. En créant une SARL, les associés sont tenus de respecter un processus, des démarches. En somme, le gérant et son associé (ou ses associés) ont des droits et des devoirs à engager. Les conditions de création d’une SARL :
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- Avoir un associé ou plusieurs ;
- Avoir un capital, fixé par les associés ;
- Rédiger ensemble les statuts de la société ;
- Avoir un siège social valide ;
Les grandes caractéristiques d’une SARL
Il faut savoir qu’une SARL n’a pas de modèle-type. Certaines caractéristiques sont immuables et relèvent du droit français :
- Toute SARL doit être composée d’un minimum de 2 associés et d’un maximum de 100 associés ;
- La responsabilité de chaque associé est dite « limitée » car elle trouve ses limites dans l’apport de chaque associé. En cas de souci financier et de dette de l’entreprise, un associé ne peut être responsable qu’à hauteur de son apport au capital de la SARL ;
- Une AG (assemblée générale) annuelle doit être obligatoirement tenue ;
- Tout gérant de SARL est responsable sur la gestion, à la fois sur le pénal et sur le civil ;
- Cession de SARL : celle-ci se fait par parts sociales et non autrement.
Comprendre la SARL : à savoir
Certains points sont indissociables de la SARL. Voici ce que vous devez savoir sur la SARL.
Toute SARL possède un objet social. Celui-ci correspond à l’activité que la SARL a prévu d’exercer. Il faut savoir que l’objet social d’une SARL est modifiable de manière partielle ou totale au cours de la vie de la société. Des formalités précises sont à suivre en cas de souhait de modification de l’objet social de la SARL.
Toute SARL doit obligatoirement avoir un capital social défini. Ce capital social n’a pas de minimum en soi. Il est même possible de faire des apports de type numéraire ou en nature.
Tout capital social de SARL est divisé en parts sociales. Ces parts sociales sont cessibles, mais uniquement sous conditions strictement encadrées par la loi. Un associé possède un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède dans la SARL.
Bon à savoir : la SARL est une société commerciale, mais ses associés ne sont pas tenus d’être des commerçants.
Fonctionnement et gérance de la SARL
Tout associé au sein d’une SARL possède un droit d’information sur le mode de fonctionnement de l’entreprise. Chaque associé peut ainsi voter les décisions collectives fortes en participant activement aux assemblées générales.
Gérance et gérant de SARL
Une SARL doit être gérée par un gérant minimum (personne physique, associé ou non) et par AG annuelle réunissant tous les associés de la SARL. En AG, les comptes sont validés, la répartition des bénéfices est décidée…
Le gérant de la SARL est le représentant légal de la SARL. Il est nommé par statuts ou lors d’une AG des associés. Un gérant de SARL peut être renvoyé à tout moment par décision commune des actionnaires (parts sociales à respecter) si le besoin s’en ressent.
En prenant en charge la gestion courante d’une SARL, un gérant s’engage à pouvoir prendre toute décision commerciale, managériale et financière nécessaire à la bonne conduite des opérations de la SARL.
À savoir : la rémunération du gérant de la SARL est librement fixée par les associés.
Avantages et inconvénients de la SARL
Il existe des avantages et des inconvénients au statut de SARL .
Les avantages de la SARL
- Possibilité de clause de variabilité de capital dans les statuts ;
- Capital de la SARL fixé librement ;
- Une SARL peut avoir plusieurs dirigeants, avec conjoint associé, par exemple ;
- S’il y a un gérant minoritaire, celui-ci peut être salarié ;
- Tout patrimoine (des associés et du gérant) est protégé par le statut ;
- Le statut de SARL est sérieux et rassure les investisseurs.
Les inconvénients de la SARL
- Impossibilité d’émettre des titres négociables ;
- L’associé majoritaire ne peut évidemment pas être gérant et salarié à la fois ;
- Le formalisme de la SARL est plus contraignant et coûteux que celui d’une EI (entreprise individuelle) ;
Vous savez tout sur la SARL ! Bonne création de société.
Les étapes de création d’une SARL
Rédaction des statuts de la SARL
La première étape consiste à rédiger les statuts de la société. Il s’agit d’un document juridique qui va définir le fonctionnement et l’organisation de la SARL. Les statuts doivent notamment mentionner le nom de la société, son capital social, l’objet social, ainsi que les règles de gouvernance interne.
Constitution du capital social
Une fois les statuts rédigés, vous devez procéder à la constitution du capital social de votre SARL. Ce dernier peut être constitué en numéraire (apports en espèces) ou en nature (apports en biens). La loi impose un montant minimum de capital social qui varie selon l’activité exercée par la société.
Enregistrement auprès du greffe
Après avoir rassemblé tous les documents nécessaires (statuts signés, justificatifs d’identité…), vous devez effectuer une demande d’enregistrement au greffe du tribunal compétent. Cette formalité administrative permettra d’immatriculer officiellement votre SARL et lui attribuer un numéro SIRET.
Comparaison entre la SARL et d’autres formes de sociétés
La Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une forme juridique très répandue en France pour les petites et moyennes entreprises. Il existe d’autres structures qui peuvent aussi convenir selon les besoins spécifiques de chaque entrepreneur.
Comparons la SARL avec l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). La principale différence réside dans le nombre d’associés : alors que la SARL nécessite au moins deux associés, l’EURL peut être créée par un seul individu. Cette option peut intéresser ceux qui souhaitent exercer leur activité de manière indépendante sans avoir besoin de partenaires.
Une autre alternative à considérer est la SAS (Société par Actions Simplifiée). Contrairement à la SARL, cette forme sociale offre plus de flexibilité en termes de gouvernance interne. Les règles sont souvent fixées librement dans les statuts et permettent aux actionnaires d’adapter le mode de fonctionnement selon leurs besoins spécifiques. La SAS permet une plus grande facilité dans l’entrée ou la sortie des associés grâce à des mécanismes spécifiques.
