Tout individu peut un jour ou l’autre se retrouver dans une situation qui conduit la justice à le placer en détention provisoire. Même si tout un chacun a déjà entendu parler de cette mesure, peu de personnes savent réellement de quoi il en retourne. Quelles sont les raisons qui peuvent conduire à la détention provisoire ? Essayons d’y voir plus clair.
Plan de l'article
Qu’est-ce que la détention provisoire ?
La détention provisoire est le placement en détention d’un individu dans l’attente de son jugement. Il faut savoir qu’ une détention provisoire ne peut être ordonnée que pour une durée limitée et qu’elle est encadrée par des lois.
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Dans quels cas une personne peut-elle être placée en détention provisoire ?
Il faut savoir que la détention provisoire ne concerne pas tous les individus. Les cas qui peuvent conduire à une détention provisoire sont les suivants :
- En cas d’information judiciaire :
- Lorsqu’une personne est mise en examen pour une infraction susceptible d’une peine de plus de 3 ans d’emprisonnement, elle peut être placée en détention provisoire.
- Une personne peut être placée en détention provisoire lorsqu’elle ne respecte pas son assignation à domicile sous surveillance électronique.
- Une personne peut être placée en détention provisoire si elle ne se rend pas à un contrôle judiciaire.
- En cas de comparution immédiate :
Lorsqu’une garde à vue se termine, un individu peut être jugé immédiatement sur décision du procureur de la République. Dans l’attente du jugement et si la comparution immédiate ne peut avoir lieu le même jour, il peut être placé en détention provisoire.
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- En cas de comparution à délai différé :
Lorsque l’enquête est incomplète et qu’il manque certains éléments d’expertises à l’issue d’une garde à vue, la personne peut être placée en détention provisoire dans l’attente de son procès. Cette mesure n’est possible que si l’infraction reprochée est passible d’une peine de 3 ans ou plus d’emprisonnement.
- En cas de comparution sur reconnaissance préalable de plaider coupable :
Une personne mise en cause peut profiter à sa demande d’un délai de réflexion de 10 jours pour répondre favorablement ou non à la sanction proposée par le procureur de la République. La personne est placée en détention provisoire si la peine proposée est supérieure à 2 mois d’emprisonnement.
Quels sont les motifs qui permettent de placer une personne en détention provisoire ?
Les motifs qui peuvent conduire à une ordination en détention provisoire sont les suivants :
- La rétention de preuves.
- Lorsque des pressions peuvent être exercées sur des témoins ou leur famille.
- Lorsque des pressions peuvent être exercées sur des victimes ou leur famille.
- Lorsque le risque demeure que le mis en examen s’accorde avec ses complices pour produire un faux témoignage relatif aux faits.
- Pour mettre fin à une infraction ou éviter le risque de récidive.
- Afin de garantir que la personne reste à disposition de la justice.
Quelle est la durée d’une détention provisoire ?
La durée détention provisoire est dépendante de la gravité des faits. Il faut distinguer les crimes, des délits.
Concernant les crimes, la détention provisoire durée peut aller jusqu’à 2 ans au maximum (avec des exceptions qui peuvent conduire à 3 ou 4 ans de détention).
Concernant les délits, la durée de détention provisoire ne peut excéder 4 mois pour les délits passibles de moins de 5 ans d’emprisonnement. Des exceptions existent qui peuvent être ordonnées par le juge.
