Indemnisation des arrêts maladie : les commandements de la CPME


Cet été, le gouvernement a bien pris la peine de faire comprendre aux entreprises que des mesures concernant les arrêts maladie allaient être appliquées. Leur première idée, qui consistait à proposer un financement unilatéral des entreprises, a fini par être exclue vu la vague de contestation qui en a résulté. C’est ainsi que la CPME a décidé de publier une liste de propositions dans le but de réformer l’indemnisation des arrêts maladie. La liste s’adresse au gouvernement.

L’indemnisation concernant les arrêts de travail

Le gouvernement a été le premier à vouloir faire des propositions concernant les arrêts maladie. Il faut dire que l’augmentation rapide des arrêts médicaux constitue pour les entreprises un véritable sujet de préoccupation. Le premier ministre Édouard Philippe a d’abord fait un communiqué soutenant l’idée d’un financement direct du 4e et 7e jour d’arrêt maladie. Mais son offre n’a pas réellement plu aux organisations patronales. Le gouvernement a alors décidé de revenir sur ses dires et a même sollicité les partenaires sociaux afin d’identifier les conditions qui permettent d’engager la transformation du système actuel qu’il trouve inéquitable et déresponsabilisant. C’est ainsi que la CPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises) a décidé de réagir. À travers leurs commandements, l’organisation entend réformer la prise en charge des arrêts maladie.

Les propositions de la CPME

Pour la CPME, la responsabilisation des salariés revêt d’une importance capitale. Il s’agit d’ailleurs de la première recommandation de l’organisation : rétablir l’équité entre les salariés, peu importe leur entreprise ou secteur, en prenant la peine d’imposer un nombre de jours de carence identique entre tous les salariés. Dans le même temps, les jours de carence seront supprimés pour les arrêts médicaux nécessités par une intervention chirurgicale.

La CPME tient également à ce que le nombre de renouvellements de l’arrêt maladie par un même praticien se limite à 3. Seul le médecin-conseil de la Sécurité Sociale est habilité à se charger de la prorogation.

Parmi les autres commandements de l’organisation, il y a aussi la lutte contre les abus. Le contrôle d’arrêt de travail de plus d’un mois doit se faire de façon systématique. Il conviendra également d’accorder une importance particulière aux arrêts le vendredi et le lundi. Par contre, toute idée de financement direct des arrêts maladie par les employeurs sera fortement opposée. Cela ne fera qu’instaurer une contribution nouvelle et faire payer doublement les entreprises pour une même dépense.