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Comment calculer une Plus-value sur cession de parts ?

Dans cet article, LegalVision explique toutes les étapes de la cession d’actions.

Le calcul de la valeur plus d’un transfert d’actions d’une société SARL est une étape nécessaire pour déterminer l’imposition applicable au gain en capital réalisé. Pour calculer le montant de l’impôt dû, il est d’abord et avant tout nécessaire de calculer correctement le gain en capital réalisé. La valeur en capital est définie simplement comme la différence entre le prix d’acquisition des unités concernées et leur valeur de cession. Dans ce calcul, deux situations sont possibles. Initialement, le résultat de ce calcul peut donner un résultat négatif : dans ce cas, nous parlons de perte de valeur . Deuxièmement, la différence entre les deux valeurs prises en compte peut donner un résultat positif , puis il y a une plus-value. Dans la pratique, c’est que le cédant a fait de l’argent grâce à cette opération. Les actions acquises valeur pendant qu’il les tenait.

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Pour vous assister dans vos opérations de cession, nous faisons le point dans cet article sur le calcul du gain en capital d’une vente d’actions d’une LLC. Nous verrons également un point important dans le dessaisissement des actions, celui de l’ imposition applicable aux gains en capital réalisés.

Résumé :

I/ Définition et calcul du gain en capital d’un transfert d’actions d’une LLC II/ Cession d’un fonds d’entreprise/LLC : création d’un gain en capital imposable III/ Imposition de la valeur en capital d’un transfert d’actions d’une LLC IV/ Formalités de vente d’actions auprès du Greffe

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i/ Définition et calcul de la valeur en capital d’un transfert d’actions d’une LLC

La valeur ajoutée enregistrée au cours d’une cession d’actions est le résultat de la différence entre le prix de vente des actions, moins les honoraires et taxes payés par vous et le prix d’achat de la actions. Afin de garantir le bon déroulement du transfert, il faut veiller à la fixation du prix de vente des actions. Ilexiste plusieurs méthodes de calcul . La valeur des actions vendues dépend de la situation de l’entreprise et, en particulier, de sa situation économique. Un autre facteur à prendre en compte dans ce calcul est la gestion de l’entreprise.

Ainsi, le calcul de la plus-value d’une vente d’actions d’une LLC est effectué comme suit : si le prix d’achat est de 1 000€ et la valeur de transfert de 3 000 euros, la plus-value réalisée s’élève à 2.000€. Il sera imposé selon le mécanisme d’ imposition forfaitaire (ou PFU, voir paragraphe sur l’imposition applicable aux cessions d’unités).

II/ Cession d’un fonds d’entreprise/LLC : création d’un gain en capital imposable

Dans le contexte d’une cessation d’activité, l’entreprise transférée peut présenter un gain en capital sur lequel le cédant sera imposé. Ainsi, quand en vendant son entreprise, le cédant doit fermer ses comptes et déclarer le revenu pour l’exercice terminé . En effet, ces déclarations sont obligatoires pour le calcul de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés.

Par conséquent, la cession entraîne l’imposition immédiate de :

-les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice ; -suspension des bénéfices fiscaux (provisions constituées avant le transfert, plus-values y compris l’impôt avaient été reportées) ; -les gains réalisés sur la vente d’immobilisations.

La période de déclaration pour le cédant d’une LLC dont les résultats sont imposés dans le cadre du régime des bénéfices réels est la suivante : la déclaration doit être faite dans les 45 jours suivant la publication à Bodacc ou à compter du jour où l’acheteur prend effectivement en charge la gestion des exploitations ;

Si le contribuable assujetti à un régime fiscal réel : dans les 60 jours  ;

Si le transfert est dû au décès de l’exploitant, les bénéficiaires disposent de 6 mois pour faites-le.

Dans le cas de l’impôt sur les sociétés, le formulaire suivant sera requis.

III/ Imposition de la valeur en capital d’un transfert d’actions d’une LLC

  • Le débit forfaitaire

    unique

Depuis 2018, les plus-values réalisées sur ces cessions d’actions sont automatiquement assujetties au débit unique forfaitaire (PFU). L’objectif était de simplifier et de réduire la fiscalité de l’épargne.

Il s’agit d’un taux global forfaitaire de 30 %, qui comprend à la fois l’impôt sur le revenu de 12,8 % et les prélèvements sociaux de 17,2 %.

L’ UWP s’applique à plusieurs catégories de recettes financières. Les plus-values résultant de la vente de titres (actions) sont assujetties à l’impôt sur le revenu, donc affectées par l’impôt sur le revenu.

Contrairement aux revenus mobiliers (intérêts, revenus ou dividendes), le PRU est effectué au moment de l’imposition annuelle du revenu.

Ainsi, la PFU est assis sur le montant des gains en capital réalisés lorsque vous vendez des titres dans le cadre de la gestion de votre richesse privée, après imputation des pertes. Les pertes sont déductibles des gains en capital de l’année et attribuables aux gains en capital pour les dix prochaines années.

  • L’ échelle graduelle de l’IR

Si le cédant en décide ainsi, le cédant peut choisir d’être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, des allocations pour la durée de la détention s’appliqueront. Ainsi, trois situations sont possibles. La première s’applique s’il détenait ces actions pendant plus de 8 ans : l’allocation est de 65 %. Le deuxième taux s’applique si la période de détention est comprise entre 2 et 8 ans ; l’allocation est de 50 %. Enfin, exceptionnellement, des allocations plus avantageuses sont envisagées lorsque le gestionnaire est à la retraite : l’allocation peut alors atteindre 85 % .

Attention ! Cela ne s’applique qu’à l’impôt sur le revenu. Toutefois, les prélèvements sociaux devront encore être payés dans le montant de 17,2 % de la plus-value totale réalisée.

  • Comment choisir entre PFU et l’échelle progressive de l’IR ?

n’y a pas de meilleur choix fiscal Il entre ces deux options. Il appartient à l’intéressé de calculer le système le plus avantageux sur la base du transfert effectué. D’une manière générale, sous réserve de l’échelle progressive de l’impôt sur le revenu, semble être plus avantageuse si l’allocation est substantielle. Par exemple, lorsque le cédant reçoit une allocation de détention de 65 % ou une augmentation de 85 %.

  • Exonération des gains en capital : la vente d’actions dans la famille LLC

Les SARL dits familiaux peuvent permettre de bénéficier d’unefiscalité avantageuse en cas de départ d’un partenaire. Pour bénéficier de cette exemption, les partenaires doivent avoir opté pour le régime familial SARL. Normalement, la LLC est assujettie à l’impôt sur les sociétés. Il peut choisir d’être imposé sur l’impôt sur le revenu, mais pour une période pouvant aller jusqu’à 5 exercices. Family LLC, d’autre part, permet uneoption indéfinie d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR). Elle sera donc soumise à la RI tout au long de sa vie .

Le cédant doit également céder toutes les actions qu’il détient dans la LLC. Il peut céder ses parts à une ou plusieurs personnes (une partie à chacun de ses enfants par exemple).

IV/ Formalités pour la vente d’actions services sociaux au Greffe

Il y a 3 étapes à suivre et à réaliser dans un ordre précis pour un transfert d’actions.

  1. Tout d’abord, les associés doivent établir un accord pour le transfert d’actions. La vente des actions de la LLC doit être approuvée par une majorité des associés représentant au moins la moitié des actions, puisqu’elle implique une modification législative . Ce sera généralement le cas, à moins que les statuts ne prévoient une majorité plus forte (souvent unanimité). Un PV de la décision doit donc être établi lors d’une assemblée générale. Elle sera transmise plus tard à la greffe. L’acte de cession doit comporter toutes les indications relatives à la cession.
  2. La deuxième étape est celle de l’enregistrement de la décision de transfert auprès des impôts. Pour une LLC, il sera nécessaire de payer des frais d’inscription d’un montant de 3% de la valeur du transfert effectué. Ces frais d’inscription sont payés par le cessionnaire, c’est-à-dire par l’acheteur. D’autre part, si la LLC exerce principalement une activité immobilière, le taux d’inscription sera de 5%.
  3. Troisièmement, il y aura un dépôt des documents auprès du Greffe . En particulier, les statuts modifiés devront être déposés

Par exemple, les documents à joindre au dossier de modification du CSN au registre approprié sont les suivants :

  • une copie de l’AGA PV pour modifier la distribution des actions, certifiée par la
  • représentant une copie des articles modifiés, datée et certifiée par le représentant légal

Ces actes peuvent, en particulier, être produits par un agent qui sera en mesure de s’occuper de toute votre formalité auprès du Greffe. Enfin, il sera également nécessaire de payer les frais liés aux formalités et de joindre un règlement de 14,35 euros.

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