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Assurance habitation qui autorise le ramonage ?

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Les permis de stationnement sur les trottoirs sont de la responsabilité du maire, en vertu de ses pouvoirs de police de la circulation. Elle doit donc concilier deux aspects : les droits des usagers de la route, d’une part, et les contraintes liées à la circulation et au stationnement des véhicules, d’autre part. Le Conseil d’État l’a rappelé dans sa décision du 8 juillet 2020.

Une association de piétons avait demandé au maire d’enlever les marques de sol permettant de stationner les véhicules sur les trottoirs. Sans sa réponse, il a renvoyé l’affaire devant les tribunaux administratifs.

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Le Conseil d’État rappelle tout d’abord que le maire ne peut prendre des mesures contraires au droit de la circulation. Toutefois, ce code n’empêche pas l’autorisation de stationner sur une partie des trottoirs compte tenu des difficultés particulières de la circulation automobile. D’autre part, le stationnement doit permettre un passage suffisant pour les piétons, en particulier ceux à mobilité réduite. Deuxièmement, les piétons doivent pouvoir accéder aux commerces résidentiels et locaux. Enfin, le stationnement ne peut être autorisé que sur les terrains de pavage soumis à une signalisation adéquate.

Dans ce cas, compte tenu de la configuration des voies en question, le maire pourrait légalement autoriser le stationnement contesté. Le Conseil d’État rejette le recours introduit par l’association.

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